Pôle Emploi facilite l'accès à la formation des demandeurs d'emploi.
L'essentiel des modules Job-Agir® se déroule dans le cadre de la formation professionnelle et peut, à ce titre, faire l'objet d'un financement partiel par le DIF (Droit Individuel à la Formation).
Dans son Bulletin Officiel du 17 Mai 2010, Pôle Emploi, par son Directeur Général Adjoint - Clients, supports et partenariat (Bruno Lucas), établit clairement que [...] Le demandeur d’emploi, après la rupture du contrat de travail, peut ainsi utiliser le DIF acquis et non utilisé pendant son contrat de travail pour effectuer une action de formation [...].
Pour la "Mise en oeuvre opérationnelle", il est précisé que ...
- [...] l’obligation légale de Pôle emploi face à un demandeur d’emploi qui souhaite mobiliser son DIF portable est de formaliser l’avis de Pôle emploi sur le projet de formation de la personne [...].
- [...] Cet avis, favorable ou non, n’engage pas l’OPCA compétent. Il n’est qu’un des éléments obligatoire du dossier de demande de mobilisation du DIF [...].
- dans l’attente de la mise en place de la coopération administrative entre Pôle emploi et les OPCA, [...] c’est au demandeur d’emploi d’adresser sa demande à l’OPCA [...].
Il est par ailleurs précisé que votre conseiller Pôle Emploi dispose, dans son agence, des "lettres d'avis de Pôle emploi" (Nécessaires à l'émission dudit avis consultatif donc).
Dans son chapitre "Démarches", ce document précise que [...] A l’issue du contrat de travail, l’employeur doit remettre un certificat de travail au salarié sur lequel est précisé le nombre d’heures acquises au titre du DIF, le montant associé (9,15€ x crédit d’heures) ainsi que l’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont l’entreprise relève (article D. 1234-6 du code du travail) [...].
Pour plus de détails ...
Source :
- Mise en œuvre de la portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF)
- Le DIF : Information du Ministère
Accédez au Bulletin Officiel Pôle Emploi (BOPE) authentifié :
- BOPE n°2010-40 du 3 juin 2010 (Lire pages 34 à 38)
- BOPE n°2010-40 du 3 juin 2010 (Lire pages 34 à 38) *** Copie disponible ici sur www.job-agir.com ***